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MRT-1996-R-44419
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Title_of_text
Décret no 25-96 du 28 février 1996 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
1996-02-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour missions principales la protection de la femme, sa formation ainsi que la promotion de l'auto-emploi. Est également compétent pour les questions relatives aux droits des enfants.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1992-06-24 (MRT-1992-R-30523)
Décret no 54-92 du 24 juin 1992 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Repealed text(s)
1992-06-24 (MRT-1992-R-30523)
Décret no 54-92 du 24 juin 1992 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-04-15
Number
no 876
Page range
pp. 146-150