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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Protection de la maternité (2)

Nom: Décret no 96-149 du 31 janvier 1996 fixant le taux de la cotisation pour les prestations et les indemnités dues à la femme salariée pendant la grossesse et le congé de maternité.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-01-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-03-28, no 13, p. 290
ISN: CIV-1996-R-44411
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44411&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-03-28, no 13, p. 290

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