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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Conditions de travail (9)

Nom: Arrêté interministériel n° 504/METT/MEFP du 30 août 1995 portant réglementation de l'emploi des Kroomen.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Conditions de travail; Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-08-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-02-15, no 7, pp. 154-156 (PDF)
ISN: CIV-1995-R-44410
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44410&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-02-15, no 7, pp. 154-156 PDF PDF
Résumé/Citation: Sont réglementées les conditions de travail de toute personne s'embarquant sur un navire pour y accomplir des opérations de manutention, moyennant rémunération.

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