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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Loi no 96-4/PR du 26 février 1996 portant Code minier de la République du Togo.
Pays: Togo
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-02-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-03-11, no 7, pp. 1-14
ISN: TGO-1996-L-44404
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44404&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-03-11, no 7, pp. 1-14
Code Code Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-18)
Résumé/Citation: Sont visées, entre autres, les dispositions relatives à la sécurité sur les lieux de travail et l'embauche prioritaire des travailleurs de nationalité togolaise ainsi que leur formation.

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