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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Décret no 87-1002 du 14 décembre 1987 modifiant le décret no 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-12-16, no 291, pp. 14628-14629
ISN: FRA-1987-R-4439
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4439&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-12-16, no 291, pp. 14628-14629
Résumé/Citation: Abroge et remplace les arts. 4 et 4bis concernant la maternité et le congé parental.
Texte(s) modifié(s):

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