Nom: | Décret no 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire. |
Pays: | Côte d'Ivoire |
Sujet(s): | Conditions d'emploi |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 1996-03-07 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 428-430 |
ISN: | CIV-1996-R-44384 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44384&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 428-430 Décret ![]() |
Résumé/Citation: | Définit les notions d'"entrepreneur de travail temporaire" et de "mission". Fixe les conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de travail temporaire (autorisation, inscription au registre du commerce). Régit les relations entre l'entrepreneur et le travailleur temporaire (dépôt du dossier, formulation du contrat, rémunération, sanctions disciplinaires). Stipule qu'une convention de prestation de service lie l'entrepreneur et l'utilisateur. Précise les travaux pour lesquels le travail temporaire est interdit, notamment les travaux souterrains et ceux exposant le travailleur à des substances dangereuses. |
Texte(s) de base: |