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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité de l'emploi (7)

Nom:	Décret no 96-200 du 7 mars 1996 relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail.
Pays:	Côte d'Ivoire
Sujet(s):	Sécurité de l'emploi
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1996-03-07
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 434-435
ISN:	CIV-1996-R-44379
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44379&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 434-435 Décret Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Texte(s) de base:	1995-01-12 (CIV-1995-L-39815)Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail.
Texte(s) abrogé(s):	1980-01-21 (CIV-1980-R-11549)Décret no 80-107 du 21 janvier 1980 fixant la durée du préavis applicable à l'ensemble des travailleurs (dont notamment les travailleurs agricoles).
Texte(s) connexe(s):	1980-01-21 (CIV-1980-R-11549)Décret no 80-107 du 21 janvier 1980 fixant la durée du préavis applicable à l'ensemble des travailleurs (dont notamment les travailleurs agricoles).