L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Côte d'Ivoire (494) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (5)
| Nom: | Décret no 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail. |
| Pays: | Côte d'Ivoire |
| Sujet(s): | Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1996-03-07 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 437-440 |
| ISN: | CIV-1996-R-44376 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44376&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 437-440 Décret  Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17) |
| Résumé/Citation: | La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 40 heures par semaine pour les entreprises non agricoles et 48 heures par semaine pour les entreprises agricoles et assimilées. Fixe les durées hebdomadaires plus longues, admissibles en équivalence. Précise les modes de répartition de l'horaire journalier et les types d'emploi auxquels peuvent s'appliquer des dérogations permanentes à la durée journalière de travail. Autorise l'organisation du travail par roulement ainsi que l'horaire individualisé dans le cadre du travail à temps partiel. Régit la question des heures supplémentaires et des heures de travail collectivement perdues. Le travailleur est libre d'effectuer ou de ne pas effectuer des heures supplémentaires. |
| Texte(s) de base: |