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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Conditions de travail (9)

Nom:	Décret no 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés.
Pays:	Côte d'Ivoire
Sujet(s):	Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1996-03-07
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 441-442
ISN:	CIV-1996-R-44374
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44374&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 441-442 Décret Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Texte(s) de base:	1995-01-12 (CIV-1995-L-39815)Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail.
Texte(s) abrogé(s):	1993-03-11 (CIV-1993-R-33580)Décret no 93-321 du 11 mars 1993 portant modification du décret no 65-127 du 2 avril 1965 fixant la liste et le régime des jours fériés.
Texte(s) modificateur(s):	2011-11-04 (CIV-2011-R-104177)Décret n° 2011-371 du 4 novembre 2011 modifiant et complétant le décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés.