L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Education, orientation et formation professionnelles (45)

Nom: Ordre no 435 du 18 décembre 1995 du ministre d'Etat, du ministre du Travail et de la Protection sociale, relatif: a) à l'approbation des modalités d'organisation, de déroulement du cycle d'études des cours de perfectionnement, de réorientation et de perfectionnement et d'autres formes de formation professionnelle des chômeurs; b) la création des normes pour l'établissement et le fonctionnement des centres de qualification, réorientation et perfectionnement des chômeurs.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-12-18
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 1996-03-12, no 54, pp. 1-30
ISN: ROM-1995-R-44351
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44351&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 1996-03-12, no 54, pp. 1-30
Résumé/Citation: Contient des dispositions générales relatives aux modalités d'organisation et de déroulement des cours de qualification, de réorientation et de perfectionnement professionnel de chômeurs par les directions territoriales du ministère du Travail et de la Protection sociale. Les frais encourus sont à la charge du Fond pour le paiement de l'aide au chômage. Dispositions relatives au problème de mise en place des activités.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer