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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce, Pologne (582) > Autres accords internationaux (20)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Fait à Varsovie le 21 novembre 1994.
Pays: Grèce, Pologne
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1994-11-21
Entry into force:
Publié le: Ephimeris tis Kivernisseos, partie A, 1996-03-07, no 41, pp. 509-539
ISN: INT-1994-IA-43915
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43915&p_lang=fr
Bibliographie: Ephimeris tis Kivernisseos, partie A, 1996-03-07, no 41, pp. 509-539
Résumé/Citation: Loi no 2384 du 5 mars 1996. Texte disponible en français et en anglais.

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