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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (3)

Nom: Décret No. 74 du 2 juillet 1986 portant promulgation du décret No. 63 du 28 mai 1986 relatif aux fermetures hebdomadaires des activités commerciales.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-07-02
Entry into force:
Publié le: Bollettino Ufficiale, 1987-07-31, No. 7, p. 181-182
ISN: SMR-1986-R-4391
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4391&p_lang=fr
Bibliographie: Bollettino Ufficiale, 1987-07-31, No. 7, p. 181-182
Résumé/Citation: Concerne les fermetures hebdomadaires obligatoires et les fermetures lors des jours fériés.

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