Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie réglementaire du Code du travail modifié par le décret no 68-004/MFP/T du 17 janvier 1968.

Main Region

First Region

Niger
Labour codes, general labour and employment acts
1967-09-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Au Livre I (Des institutions), le Titre I définit la structure et les missions des services du travail: Direction du travail et de la sécurité sociale, inspections du travail, inspection médicale du travail et service de la main-d'oeuvre. Le Titre II traite des organismes consultatifs: commission consultative de travail et comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. Le Titre III porte sur les conventions collectives. Dans le Livre II (Le travailleur), le Titre I réglemente le contrat de travail et les conditions de travail, y compris le contrat d'apprentissage, le travail des femmes et des enfants. Le Titre II contient des dispositions relatives à la rémunération.

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de lois et règlements
    Publisher
    Secrétariat du Gouvernement
    Place of publication
    Niamey
    Country
    Niger
    Date
    1994-01-01
    Edition
    2e édition
    Page range
    129 p., (75.2)