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Title_of_text

Décret du 18 septembre 1987 modifiant le décret portant réglementation des conditions d'emploi des personnes engagées en vertu de la loi du 23 novembre 1967 tendant à instituer des systèmes d'assistance dans le domaine de l'emploi.

Main Region

First Region

Netherlands
Conditions of employment; Employment policy, promotion of employment and employment services
1987-09-18
Law, Act

Second Region

Abroge l'art. 5.

Serial region

    Serial title
    Staatsblad
    Date
    1987-10-27
    Number
    No. 463
    Page range
    p. 1