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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Pays-Bas (1,804) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (131)

Nom: Décret du 18 septembre 1987 modifiant le décret portant réglementation des conditions d'emploi des personnes engagées en vertu de la loi du 23 novembre 1967 tendant à instituer des systèmes d'assistance dans le domaine de l'emploi.
Pays: Pays-Bas
Sujet(s): Conditions d'emploi; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-09-18
Entry into force:
Publié le: Staatsblad, 1987-10-27, No. 463, p. 1
ISN: NLD-1987-L-4354
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4354&p_lang=fr
Bibliographie: Staatsblad, 1987-10-27, No. 463, p. 1
Résumé/Citation: Abroge l'art. 5.

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