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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Pays-Bas (1,804) > Catégories spécifiques de travailleurs (352)

Nom: Décret du 2 octobre 1987 modifiant le décret royal du 2 novembre 1976 (Staatsblad No. 567) (Identification des groupes de personnes pour lesquels les arts. 8(1) et 90(1, b) de la loi générale sur l'incapacité de travail [SL 1977 - P.B. 2] est également applicable).
Pays: Pays-Bas
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-10-02
Entry into force:
Publié le: Staatsblad, 1987-10-27, No. 462, pp. 1-6
ISN: NLD-1987-L-4353
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4353&p_lang=fr
Bibliographie: Staatsblad, 1987-10-27, No. 462, pp. 1-6
Résumé/Citation: Modifie l'art. 1 (application des arts. 8(1) et 901, b) aux personnes qui ont droit à une pension en vertu de la loi sur les pensions des forces navales de 1922 et la loi sur les pensions de l'armée de terre de 1922.

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