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Décret du 2 octobre 1987 modifiant le décret royal du 2 novembre 1976 (Staatsblad No. 567) (Identification des groupes de personnes pour lesquels les arts. 8(1) et 90(1, b) de la loi générale sur l'incapacité de travail [SL 1977 - P.B. 2] est également applicable).

Main Region

First Region

Netherlands
Social security (general standards); Public and civil servants
1987-10-02
Law, Act

Second Region

Modifie l'art. 1 (application des arts. 8(1) et 901, b) aux personnes qui ont droit à une pension en vertu de la loi sur les pensions des forces navales de 1922 et la loi sur les pensions de l'armée de terre de 1922.

Serial region

    Serial title
    Staatsblad
    Date
    1987-10-27
    Number
    No. 462
    Page range
    pp. 1-6