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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Pays-Bas (1,804) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (131)

Nom: Loi du 11 septembre 1987 modifiant la loi sur la promotion de l'emploi pour les chômeurs de très longue durée.
Pays: Pays-Bas
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-09-11
Entry into force:
Publié le: Staatsblad, 1987-10-08, No. 445, pp. 1-4
ISN: NLD-1987-L-4352
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4352&p_lang=fr
Bibliographie: Staatsblad, 1987-10-08, No. 445, pp. 1-4
Résumé/Citation: Modifie l'art. 1 (la définition de chômeur de très longue durée s'applique aux personnes de 21 ans au minimum, inscrites depuis plus de 3 ans comme chômeurs auprès d'un bureau régional de travail, ayant participé à des cours de formation professionnelle et ayant prouvé qu'elles ont cherché un emploi). Modifie aussi les arts. 2, 3, 5, 6, 7, 9 et abroge l'art. 10.

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