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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Pays-Bas (1,804) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (131)

Nom: Décision du ministre de la Justice du 13 mars 1987 concernant la publication dans le Staatsblad du texte de la loi sur le chômage (Staatsblad 1986, No. 566) modifiée par la loi du 18 décembre 1986 (Staatsblad, No. 637).
Pays: Pays-Bas
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-03-13
Entry into force:
Publié le: Staatsblad, 1987-03-31, No. 93, pp. 1-37
ISN: NLD-1987-L-4349
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4349&p_lang=fr
Bibliographie: Staatsblad, 1987-03-31, No. 93, pp. 1-37
Résumé/Citation: Contient le texte codifié de la loi.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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