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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Pays-Bas (1,804) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (93)

Nom: Décret du 3 février 1987 établissant des règles conformément à l'art. 10(6) de la loi générale sur l'incapacité de travail [SL 1977 - P.B. 2]. (Décret sur les règles du travail considéré d'une durée normale. Loi générale sur l'incapacité de travail).
Pays: Pays-Bas
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-02-03
Entry into force:
Publié le: Staatsblad, 1987-03-03, No. 42, pp. 1-6
ISN: NLD-1987-L-4343
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4343&p_lang=fr
Bibliographie: Staatsblad, 1987-03-03, No. 42, pp. 1-6
Résumé/Citation: Définit la notion du travail considéré d'une durée normale, telle que prévue à l'art. 10 de la loi générale sur l'incapacité de travail.

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