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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) > Dispositions générales (20)

Nom: Constitution de la République centrafricaine.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1995-01-14
Entry into force:
Publié le: La documentation française. Afrique contemporaine, 1995-07, no 175, pp. 61-79
Journal officiel, 1995-01, pp. 1-24
ISN: CAF-1995-C-43086
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43086&p_lang=fr
Bibliographie: La documentation française. Afrique contemporaine, 1995-07, no 175, pp. 61-79
Journal officiel, 1995-01, pp. 1-24
Constitutions of the Countries of the World, 1995-11, Daniel G. Anna, Oceana Publications, Dobbs Ferry, USA, pp. 1-59
Résumé/Citation: Contient 12 titres et 103 articles. Le Titre I (Des bases fondamentales de la société), contient des dispositions relatives aux droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au travail et le principe de non-discrimination (art. 9). Garantit également le droit syndical et le droit de grève (art. 10). Fixe l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Disponible en anglais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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