L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée (106) > Conditions de travail (8)

Nom: Arrêté n° 5681/MTASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant modalités de calcul de la durée et de l'allocation de congé annuel.
Pays: Guinée
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-10-24
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p. (PDF)
ISN: GIN-1995-R-43080
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43080&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Le congé annuel pour repos est applicable à tout travailleur recruté localement et bénéficiant d'un contrat local, quelle que soit la nature du contrat de travail (art. 1). Sa durée est de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif (art. 3).
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer