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Title_of_text

Décret no 95-542 du 14 juillet 1995 relatif à la composition et à la durée du mandat des membres de la Commission consultative du Travail.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1995-07-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que la Commission consultative du Travail est composée, en nombre égal, de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-09-14
    Number
    no 38
    Page range
    p. 773