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Loi no 62-39 du 20 septembre 1962 portant institution de Sociétés rurales de Crédit et de Coopération (S.R.C.C.).

Main Region

First Region

Niger
Cooperatives
1962-09-20
National
Law, Act

Second Region

Les SRCC, constituées sous forme de sociétés coopératives, sont notamment chargées: d'aider à la création et au fonctionnement de sociétés coopératives, d'étudier et de transmettre à l'UNCC les demandes de crédit de leurs sociétaires, et de surveiller l'emploi des fonds versés à leurs sociétaires par l'entremise de l'UNCC. Sont définis, entre autres, leur mode de constitution et d'administration ainsi que les responsabilités de leurs administrateurs, leurs ressources, et les contrôles auxquels elles sont soumises.

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