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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) > Coopératives (10)

Nom: Ordonnance no 78-19 du 12 octobre 1978 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Pays: Niger
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-10-12
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 7 p.
ISN: NER-1978-R-43036
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43036&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 7 p.
Résumé/Citation: Précise quels sont les organismes ruraux visés (groupements mutualistes, coopératives, unions locales, départementales et nationales des coopératives) et les règles de base auxquelles doivent obéir les organismes coopératifs, de même que leurs modalités d'administration et de dissolution.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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