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Ordonnance no 78-19 du 12 octobre 1978 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

Main Region

First Region

Niger
Cooperatives
1978-10-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise quels sont les organismes ruraux visés (groupements mutualistes, coopératives, unions locales, départementales et nationales des coopératives) et les règles de base auxquelles doivent obéir les organismes coopératifs, de même que leurs modalités d'administration et de dissolution.

Serial region

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