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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) > Coopératives (10)

Nom: Décret no 79-05/PCMS/MDR du 18 janvier 1979 portant application de l'Ordonnance no 78-19 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Pays: Niger
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1979-01-18
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 6 p
ISN: NER-1979-R-43035
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43035&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 6 p
Résumé/Citation: Précise les modalités de constitution des organismes ruraux visés, leurs modes d'administration et de dissolution. Ces organismes sont placés sous la tutelle de l'Union nigérienne de Crédit et de Coopération.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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