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Réglement intérieur de 1978 du Comité de Sélection du Fonds spécial de Garantie.

Main Region

First Region

Rwanda
Cooperatives
1978
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit la composition du Comité, la tenue de ses réunions, ses fonctions ainsi que les conditions d'intervention du Fonds. La principale fonction du Comité est d'apprécier les dossiers soumis à l'intervention du Fonds, suivant les critères déterminés par la Banque nationale, laquelle intervention doit bénéficier en priorité aux coopératives.

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