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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Administration du travail (27)

Nom: Décret no 83-807 du 3 août 1983 portant modification de l'intitulé de la section II du chapitre IV et des articles 12 et 13 du décret no 82-729 du 21 juillet 1982, érigeant l'Office de la Main-d'oeuvre en établissement public à caractère administratif, et fixant les règles d'organisation de cet établissement.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-11-22, no 37, p. 482
ISN: CIV-1983-R-43
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-11-22, no 37, p. 482
Résumé/Citation: Abroge et remplace les art. 12 et 13 du décret susvisé.

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