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DZA-1987-R-4292
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Title_of_text
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1987-09-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce décret prévoit en premier lieu la création d'un Conseil chargé d'assurer la coordination et le contrôle des programmes de formation et de perfectionnement à l'étranger. Il définit, notamment, les types de formation et de perfectionnement susceptibles d'être assurés, les catégories de bénéficiaires (soit les étudiants et les travailleurs), les conditions d'admission, les procédures de contrôle, de suivi et de réglementation pédagogique, ainsi que les conditions générales et financières des candidats comme par exemple, les conditions, la prise en charge des frais de formation par l'organisme employeur, etc. Il abroge toute disposition contraire, notamment le décret no 81-17 du 14 fév. 1981.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1988-08-01 (DZA-1988-R-7156)
Arrêté interministériel du 1er août 1988 fixant les conditions de mise en oeuvre des actions de perfectionnement à l'étranger.
Amending Text region
Amending text(s)
1996-07-29 (DZA-1996-R-44743)
Décret exécutif no 96-262 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant le décret no 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-11 (DZA-2003-R-65567)
Décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1987-09-09
Number
no 37
Page range
pp. 927-933