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Arrêté no 86/28/METFP DU 17 décembre 1986 portant institution d'une caisse nationale des fonds scolaires de l'enseignement technique (C.N.F.S.-E.T.).

Main Region

First Region

Togo
Education, vocational guidance and training
1986-12-17
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les objectifs (arts. 1 à 4), la composition et le fonctionnement (arts. 5 à 18), les ressources (arts. 19 à 21) et le contrôle (arts. 22 à 29) de la nouvelle caisse.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-05-01
    Number
    no 14
    Page range
    pp. 221-223