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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (8)

Nom: Décret du 31 août 1987 déterminant le taux de base pour le calcul de la contribution de l'Etat et des régions, effectuée en compte-intérêts, aux opérations de crédit concernant la branche touristique et hôtelière.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-08-31
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1987-09-25, no 224, pp. 5
ISN: ITA-1987-R-4282
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4282&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1987-09-25, no 224, pp. 5

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