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FRA-1995-R-42657
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Title_of_text
Arrêté n° 3173-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 III de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1995-08-10
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit que l'utilisation d'un appareil de radiographie industrielle ou de radioscopie industrielle ne peut être confiée qu'à une personne ayant suivi avec succés une formation adéquate. Prévoit les conditions et modalités de la formation prévue, du stage, du contrôle des connaissances, de l'attestation de la part de l'employeur et les compétences du Service de l'Inspection du Travail. Figurent en annexe (I et II) le programme et les titres de la formation.
Entry dates region
Date of entry into force
1995-08-29
--
Basic Text region
Basic text(s)
1990-11-14 (FRA-1990-M-21266)
Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Basic text(s)
1990-11-14 (FRA-1990-M-21266)
Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Basic text(s)
1995-01-25 (FRA-1995-M-39927)
Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Basic text(s)
1995-01-25 (FRA-1995-M-39927)
Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1995&page=2583
Electronic source title
Arrêté
Author
Direction du travail et de l'emploi
Publisher
Textes de santé et sécurité au travail non codifiés
URL
https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/documents/sante_et_securite/texte_sante_securite/arrete_ndeg_3173-t_du_10_aout_1995.pdf
File
FRA-42657.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
1995-08-29
Number
no. 7091
Page range
pp. 2583-2585