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COG-1986-R-42631
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Title_of_text
Arrêté no 9034 MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République du Congo.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1986-12-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les dispositions de fonctionnement d'un centre médico-sanitaire inter-entreprises, commun aux employeurs occupant un nombre inférieur ou égal à 50 travailleurs.
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1986-12-10 (COG-1986-R-42629)
Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.
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3 p.