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Arrêté no 9034 MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République du Congo.

Main Region

First Region

Congo
Occupational safety and health
1986-12-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les dispositions de fonctionnement d'un centre médico-sanitaire inter-entreprises, commun aux employeurs occupant un nombre inférieur ou égal à 50 travailleurs.

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