L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Arrêté no 9034 MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-12-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p.
ISN: COG-1986-R-42631
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=42631&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 3 p.
Résumé/Citation: Fixe les dispositions de fonctionnement d'un centre médico-sanitaire inter-entreprises, commun aux employeurs occupant un nombre inférieur ou égal à 50 travailleurs.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer