Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
COG-1986-R-42630
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté no 9035/MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1986-12-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
En application de l'article 148 du Code du travail, fixe la liste des médicaments mis à la disposition des services socio-sanitaires selon le nombre d'employés des différentes catégories d'entreprises.
Basic Text region
Basic text(s)
1986-12-10 (COG-1986-R-42629)
Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.
Basic text(s)
1986-12-10 (COG-1986-R-42629)
Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
7 p.