L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom:	Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.
Pays:	Congo
Sujet(s):	Sécurité et santé au travail
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1986-12-10
Entry into force:
Publié le:	Tiré à part, 9 p.
ISN:	COG-1986-R-42629
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=42629&p_lang=fr
Bibliographie:	Tiré à part, 9 p.
Résumé/Citation:	Fixe, en application des articles 142-144 et 148 du Code du travail, les normes réglementaires, en matière de locaux, matériels et personnel sanitaires, imposées aux cinq catégories d'entreprises classées selon leur nombre d'employés.
Texte(s) de base:	1975-03-15 (COG-1975-L-14546)Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.
Texte(s) d'application:	1986-12-10 (COG-1986-R-42630)Arrêté no 9035/MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires.
Texte(s) connexe(s):	1986-12-10 (COG-1986-R-42631)Arrêté no 9034 MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République du Congo.