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Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant 1. adaptation à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et des communes du réglement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; 2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférantes à la sécurité au travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Public and civil servants
1995-10-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Met en application la directive cadre no 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Prévoit des dispositions concernant la sécurité dans les administrations et les services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles. Donne des principes généraux de prévention, définit les obligations des responsables, fait une évaluation des risques, réglemente l'intervention des experts et organismes agréés, exige l'information et la formation du personnel sur les mesures de sécurité et l'équipement de protection adéquat, prévoit des dispositions pour la stabilité et la solidité des locaux de travail ainsi que pour la signalisation, les zones de danger, etc. Prévoit aussi des dispositions de sécurité concernant l'exposition à des agents cancérogènes et biologiques, l'aménagement des dépôts des substances dangereuses et leur surveillance.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-10-20
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Memorial, Partie A
    Date
    1995-10-20
    Number
    n° 87
    Page range
    pp. 2008-2046