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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Catégories spécifiques de travailleurs (70)

Nom: Loi no 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-07-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-08-24, no 34, pp. 651-662
ISN: CIV-1995-L-41780
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=41780&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-08-24, no 34, pp. 651-662
Code minier Code minier Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Résumé/Citation: Sont notamment prévues des dispositions relatives à l'emploi et à la formation de la main-d'oeuvre de nationalité ivoirienne (art. 43), à la sécurité et l'hygiène dans les sites miniers et en cas d'accidents (art. 73 et suivants).
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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