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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Conditions d'emploi (49)

Nom: Loi no 398 du 3 octobre 1987 modifiant et portant conversion en loi du décret-loi no 317 du 31 juillet 1987 énonçant des normes relatives à la protection des travailleurs italiens dans les pays situés hors des communautés européennes et à la réévaluation des pensions accordées sur les fonds spéciaux gérés par l'INPS.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs migrants; Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-10-03
Entry into force:
Publié le: Gazzetta ufficiale, 1987-10-03, no 231, pp. 3-4
ISN: ITA-1987-L-4138
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4138&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta ufficiale, 1987-10-03, no 231, pp. 3-4
Résumé/Citation: Modifie plusieurs articles du décret-loi. Texte codifié publié dans la Gazzetta ufficiale du 15/10/87.
Texte(s) modifié(s):

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