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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (31)

Nom: Loi n° 4/86 du 25 février 1986 instituant le Code de sécurité sociale en République populaire du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1986-02-25
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 63 p.
ISN: COG-1986-L-40948
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40948&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 63 p.
Code d'audience - Recueil de codes et textes usuels, 2001-08, Ministère de la Justice, Editions Giraf - AIFrancophonie, Paris, France, pp. 495-520
Code Code Jurisprudence et législation congolaise, Congo PDF PDF (consulté le 2015-10-29)
Code Code Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Titre I- Dispositions générales et champs d'application; Titre II- Organisation administrative; Titre III- Ressources et organisation financière; Titre IV- Prestations familiales et de maternité- Risques professionnels- Pensions; Titre V- Dispositions communes; Titre VI- Contrôle- Contentieux- Pénalités et prescriptions.
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