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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (31)

Nom: Décret no 92-178 du 16 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Emploi, du travail, de l'action sociale et de la solidarité nationale.
Pays: Congo
Sujet(s): Administration du travail; Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-05-16
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 12p.
ISN: COG-1992-R-40947
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40947&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 12p.
Texte(s) abrogateur(s):

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