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COG-1988-L-40942
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Title_of_text
Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1988-09-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Les modifications concernent en particulier les offres et demandes d'emploi ainsi que les conditions de recrutement des travailleurs étrangers et de sortie des travailleurs congolais.
Amended Text region
Amended text(s)
1985-02-14 (COG-1985-L-40940)
Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amended text(s)
1986-02-22 (COG-1986-L-40941)
Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-04-09 (COG-2019-L-108973)
Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE.
Repealing text(s)
2019-04-09 (COG-2019-L-108974)
Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA.
Related Text region
Related text(s)
2018-12-15 (COG-2018-R-108971)
Décret n° 2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d’un établissement public dénommé «Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre», en sigle «ONEMO».
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
12p.