Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
COG-1986-L-40941
Breadcrumb
Title_of_text
Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1986-02-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
L'office suit également les contrats de travail des non-congolais. La carte de travail est renouvelée tous les deux ans pour les étrangers et tous les cinq ans pour les nationaux.
Amended Text region
Amended text(s)
1985-02-14 (COG-1985-L-40940)
Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amended text(s)
1985-02-14 (COG-1985-L-40940)
Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
1988-09-17 (COG-1988-L-40942)
Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Related Text region
Related text(s)
2018-12-19 (COG-2018-R-108970)
Arrêté n° 14 053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l’Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre dissout.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
6p.