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Title_of_text

Décret no 93-85/PM/MI du 15 avril 1993 portant modalités d'application de l'ordonnance no 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.

Main Region

First Region

Niger
Indigenous and tribal peoples
1993-04-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne la nomination, la rémunération et la protection sociale des chefs traditionnels. Publié au Journal officiel spécial no 13 du 1er juillet 1993.

Serial region

    Serial title
    Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition
    Date
    1994
    Number
    Ch. 14.2