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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret no 93-85/PM/MI du 15 avril 1993 portant modalités d'application de l'ordonnance no 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.
Pays: Niger
Sujet(s): Peuples indigènes et tribaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-04-13
Entry into force:
Publié le: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 14.2
ISN: NER-1993-R-40928
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40928&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 14.2
Résumé/Citation: Concerne la nomination, la rémunération et la protection sociale des chefs traditionnels. Publié au Journal officiel spécial no 13 du 1er juillet 1993.
Texte(s) de base:

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