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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Ordonnance no 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle du Niger.
Pays: Niger
Sujet(s): Peuples indigènes et tribaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-03-30
Entry into force:
Publié le: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 14.1
ISN: NER-1993-L-40927
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40927&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 14.1
Résumé/Citation: Paru au Journal officiel spécial no 13 du 1er juillet 1993. Traite des communautés coutumières, tribus et sultanats.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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