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Title_of_text

Loi no 93-008 du 27 décembre 1993 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et culturel.

Main Region

First Region

Niger
Tripartite consultations
1993-12-27
National
Law, Act

Second Region

Loi parue au Journal officiel no 2 du 15 janvier 1994. Organisation tripartite.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition
    Date
    1994
    Number
    Ch. 032.1