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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Loi no 93-008 du 27 décembre 1993 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et culturel.
Pays: Niger
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-12-27
Entry into force:
Publié le: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 032.1
ISN: NER-1993-L-40924
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40924&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 032.1
Résumé/Citation: Loi parue au Journal officiel no 2 du 15 janvier 1994. Organisation tripartite.
Texte(s) de base:

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