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Arrêté départemental no 28/75 du 30 octobre 1975 portant sur les examens médicaux d'embauche et de reprise, examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Occupational safety and health
1975-10-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne également les apprentis. La liste des travaux légers et salubres autorisés pour les mineurs de 14 à 16 ans est précisée.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1975-11-30
    --

Serial region

    Serial title
    Code du travail - Mesures d'application
    Page range
    pp. 93-96