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Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Public and civil servants
1981-07-17
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales. Titre II: Recrutement. Titre III: Carrière. Titre IV: Cessation définitive des services et réintégration. Titre V: Avantages accordés après la cessation définitive des services. Titre VI: Dispositions transitoires et finales. Le titre III dispose notamment sur les différentes positions des fonctionnaires, leur rémunération, les avantages sociaux auxquels ils ont droit, leurs droits, devoirs et obligations ainsi que sur le régime disciplinaire applicable. Est abrogée l'ordonnance-loi no 73-023 du 4 juillet 1973 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

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