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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie (389) > Fonctionnaires et agents publics (44)

Nom: Décret no 86-94 du 8 octobre 1994 relatif aux attributions des ministres en matière de gestion des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-10-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-10-30, no 841, p. 475
ISN: MRT-1994-R-40857
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40857&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-10-30, no 841, p. 475
Résumé/Citation: Texte relatif à la position des fonctionnaires détachés ou mis à disposition dans d'autres départements ministériels que leur ministère d'origine.
Texte(s) de base:

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