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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret réglementaire no 399 du 19 décembre 1994 sur la protection des travailleurs exposés à des agents cancérigènes au travail, conformément à la Directive no 90/394/CEE.
Pays: Grèce
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-12-19
Entry into force:
Publié le: Ephimeris tis kivernisseos, 1994-12-19, no 221, pp. 3992-3996
ISN: GRC-1994-R-40552
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40552&p_lang=fr
Bibliographie: Ephimeris tis kivernisseos, 1994-12-19, no 221, pp. 3992-3996
Résumé/Citation: Détermine l'objet et le champ d'application. Définit le terme "cancérigène". Contient des dispositions relatives à l'apposition d'indicatifs de protection et de sécurité sur les emballages des produits, au mode d'utilisation de certains produits et procédés.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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